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Politique de confidentialité

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité s’applique au site internet https://canape-nuage.fr, édité par SAS ATELIER MONTIS, et a pour objectif d’informer les utilisateurs sur :

  • les modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles ;

  • la nature des données collectées ;

  • les droits dont disposent les utilisateurs ;

  • l’identité du responsable du traitement ;

  • les destinataires des données ;

  • les transferts éventuels hors Union européenne ;

  • la politique en matière de cookies et traceurs.

Cette politique complète les Mentions légales, les CGV et les CGU du site.

ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique & Libertés modifiée, la collecte et le traitement des données respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté, transparence : toute collecte repose sur une base légale valable et est clairement expliquée.

  • Finalité limitée : les données sont collectées pour des objectifs déterminés.

  • Minimisation : seules les données strictement nécessaires sont collectées.

  • Exactitude : les données sont mises à jour si nécessaire.

  • Limitation de conservation : les données sont conservées pour des durées proportionnées.

  • Sécurité et confidentialité : les données sont protégées contre tout accès non autorisé.

  • Responsabilité : SAS ATELIER MONTIS peut démontrer la conformité de ses traitements.

Bases légales utilisées :

  • Exécution d’un contrat

  • Consentement

  • Intérêt légitime

  • Respect d’obligations légales

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1 Données collectées lors de la navigation ou de l’utilisation du site

SAS ATELIER MONTIS collecte les catégories suivantes :

Données d’identification

Nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, identifiant client, adresse IP.

Données de commande et de facturation

Produits commandés, montants, historique, adresse de livraison, mode de paiement (via prestataires : Stripe, PayPal…).

Données de connexion et de navigation

Adresse IP, logs, pages visitées, données analytiques, identifiants de session, cookies.

Données commerciales

Historique d’achats, préférences, interactions avec le service client.

Données de localisation (si activée)

Approximation géographique via IP ou navigateur.

Données issues de services tiers

Facebook/Meta, Google, Klaviyo, TikTok, Shopify Apps (selon consentement).

3.2 Durées de conservation

Conformément aux recommandations CNIL :

  • Données clients : 5 ans après la fin de la relation commerciale

  • Données prospects non-clients : 3 ans à compter du dernier contact

  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)

  • Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

  • Données relatives aux commandes/retours : 5 ans

  • E-mails échangés avec le support : 3 ans

3.3 Hébergement des données

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario, Canada.

Les données traitées par Shopify peuvent être :

  • hébergées au Canada (pays bénéficiant d’une décision d’adéquation UE),

  • transférées vers les États-Unis ou d’autres pays via des clauses contractuelles types encadrées par le RGPD.

SAS ATELIER MONTIS garantit que Shopify applique des mesures de sécurité conformes aux exigences européennes.

ARTICLE 4 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Exécution du contrat (obligatoire)

  • Gestion des commandes, paiements et livraisons

  • Gestion du compte client

  • Communication client (SAV, informations commande)

  • Facturation

  • Prévention des fraudes liées au paiement

  • Gestion des retours et remboursement

  • Preuve en cas de litige

2. Intérêt légitime

  • Amélioration du site et de l’expérience utilisateur

  • Suivi d’audience (selon cookies acceptés)

  • Personnalisation des contenus et recommandations

  • Sécurité du site et prévention de la fraude

  • Envoi d’e-mails marketing aux clients (L.34-5 Code des postes)

3. Consentement

  • Newsletter

  • Envoi d’offres commerciales aux prospects

  • Cookies publicitaires et analytiques non essentiels

  • Géolocalisation

  • Fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux

4. Obligations légales

  • Conservation des factures

  • Lutte contre la fraude

  • Gestion des droits RGPD

  • Registre des traitements

ARTICLE 5 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

SAS ATELIER MONTIS
66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
RCS PARIS 940 715 717
Représentée par M. BERGÉ Émilien

Contact :
📞 06 58 72 76 10
📧 bonjour@canape-nuage.fr
🌐 https://canape-nuage.fr

La société n’a pas désigné de DPO, ce qui est conforme à la réglementation.

ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données peuvent être transmises à :

Sous-traitants techniques :

  • Shopify (hébergement et structure e-commerce)

  • Klaviyo (emailing)

  • Stripe / PayPal (paiement sécurisé)

  • Transporteurs (La Poste, UPS, DHL…)

  • Outils analytiques (Google Analytics, Meta Pixel, TikTok Pixel — selon consentement)

Partenaires marketing (avec consentement)

Google, Meta, TikTok, Pinterest, etc.

Les sous-traitants s’engagent contractuellement à respecter le RGPD.

ARTICLE 7 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  • Droit d’opposition (notamment au marketing)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Demande à adresser à : bonjour@canape-nuage.fr
Réponse sous 30 jours maximum.

ARTICLE 8 – TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certains traitements peuvent entraîner des transferts hors UE (notamment via Shopify, Google, Meta).

Ces transferts sont encadrés par :

  • la décision d’adéquation Canada

  • les Clauses Contractuelles Types (CCT / SCC)

  • les engagements contractuels des tiers conformes au RGPD

ARTICLE 9 – COOKIES & TRACEURS

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

9.1 Types de cookies utilisés

Cookies nécessaires (exemptés de consentement)

  • Panier d’achat

  • Session Shopify

  • Sécurité (fraude, HTTPS)

Cookies nécessitant votre consentement

  • Mesure d’audience (Google Analytics)

  • Marketing et publicité (Meta Pixel, Google Ads, TikTok Ads)

  • Personnalisation

  • Réseaux sociaux

9.2 Collecte du consentement

Conformément à la CNIL :

  • Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre accord explicite

  • Le bandeau permet : Accepter / Refuser / Personnaliser

  • Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

9.3 Durée de conservation

  • Cookies : 13 mois max

  • Consentements : 6 mois

9.4 Gestion des cookies

Vous pouvez :

ARTICLE 10 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

SAS ATELIER MONTIS peut modifier la présente politique pour garantir sa conformité légale.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail.

Dernière mise à jour : 30 novembre 2025